Elles events se réserve le droit d’adapter ses tarifs et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. Toutefois, les prix de location seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et de la signature du contrat.

La prestation de location du présent contrat est une mise à disposition du matériel par Elles events, le loueur, dans le cadre d’un enlèvement par le client-locataire.

Possibilité d’effectuer une livraison entrainant des frais de km en fonction de la localisation du client.

Le matériel en location reste la propriété de Elles events. Le preneur doit agir comme bon père de famille avec le matériel loué, et ce, dès la livraison et jusqu’au retour.

Procédure de commande :

Envoyez-nous un mail via notre adresse mail ellesevents2020@gmail.com ou via notre page Facebook Elles events en nous précisant : vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail, ainsi que la date de location, le matériel désiré et les quantités afin que nous puissions vous remettre un devis complet par e-mail et vous indiquer si le matériel est bien disponible à cette date.

Le locataire doit obligatoirement confirmer sa commande en renvoyant le devis signé et précédé de la mention « Pour Accord ».

Une fois le devis signé, cela signifie l’acception des conditions de location, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de location ou d’autres conditions.

Date et durée de la location

La location commence le jour prévu de la mise à disposition jusqu’au jour prévu de retour du matériel. Cette durée est stipulée sur le devis. La location est effective à partir du moment où vous retirez la marchandise. Elle dure du vendredi au lundi, hors accord défini entre les deux parties. Dans tous les cas, le montant de la location est dû pour l’intégralité de la période de location ainsi fixée, que le client ait omis de retirer les matériels loués, ou l’ait fait avec retard, ou encore qu’il les restitue en avance, et ce, quelles que soient les causes de ces événements.

La location se termine le jour où les articles qui doivent être restitués ont été réceptionnés par Elles events.

Prix et facturation

Tous les prix sont mentionnés en euros, HTVA ; celle-ci est de 21% ; Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, ni aucune assurance. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Un devis est établi pour chaque commande avec la liste du matériel, la date de l’événement, le prix, le montant de la caution ainsi que la stipulation des modalités pour le retrait et la remise du matériel. Vous devrez verser un acompte afin que votre réservation soit effective. Vous ne serez pas remboursé de cet acompte en cas d’annulation (sauf exercice du droit de rétractation de 7 jours).

Caution et restitution de la caution

Une caution (dépôt de garantie) sera demandée au client en fonction de la valeur du(des) article(s) loué(s). Cette somme est stipulée dans le devis client et doit impérativement être versée sur notre compte avant le retrait du matériel. Son règlement en espèces n’est pas autorisé. Après contrôle quantitatif et qualificatif de l’ensemble du matériel loué, la caution vous sera restituée par virement sur votre compte, et ce, dès que possible et au plus tard 1 semaine après la remise du matériel.

Dans le cas où le montant de la caution serait insuffisant pour couvrir les dégâts, vous serez tenus de verser le complément par virement bancaire, dès réception de la facture.

Retrait de la commande et mise à disposition

Le matériel doit être retiré par le client chez Elles events, le vendredi avant l’événement. Le client est responsable du transport de la marchandise. Le matériel loué est mis à disposition dans un conditionnement qui peut comprendre : carton d’emballage, cageots… Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location et réutilisé pour la restitution des articles dans son conditionnement complet. Les conséquences pécuniaires de toute absence ou défaut d’emballage à la restitution sont à la charge du locataire.

Si vous observez une quelconque anomalie (souci de quantités ou sur l’état des articles), veuillez nous les communiquer dès que possible et au plus tard 24H après le retrait des articles. Aucune réclamation ne sera acceptée au retour de la marchandise. Toute réclamation doit être notifiée par écrit en envoyant un e-mail avec photo à l’appui.

Remise des articles et retard de restitution

Le matériel doit être rapporté par le client à Elles events le lundi après l’événement. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu, une facturation complémentaire sera établie. Le retard s’apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue sur le devis (réservation location) et la date effective de récupération du matériel par Elles events. Toutefois, Elles events pourra mettre fin au contrat en notifiant au locataire sa volonté de reprendre possession des biens loués à l’expiration du terme en cours. Elles events garde en tout temps le droit de propriété sur les biens loués. Le matériel (hors articles textiles) doit être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de sa réception. La verrerie (vases) et les chandeliers, photophores doivent être rendus propres et nettoyés dans le contenant qui vous a été remis. Dans le cas contraire, une prestation de nettoyage sera facturée au tarif de 25 €. Les frais de nettoyage pour les articles textiles sont pris en charge par Elles events.

Les nœuds de chaises doivent tous être rendus dénoués. Si ce n’est pas le cas, un forfait de prestation de 25 € sera facturé pour les nœuds rendus non dénoués. Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, aiguilles, agrafes, etc.). Tout bien loué non restitué, détérioré ou restitué impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au locataire de plein droit et sans formalités préalables à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Utilisation du matériel – Responsabilité

Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun retour ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Dans tous les cas, le client a la garde et la responsabilité du matériel qui lui est loué à partir de leur remise entre ses mains par Elles events (ou entre les mains de tout tiers agissant pour son compte), et ce, jusqu’à leur restitution entre les mains de Elles events. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue (Exemple : un vase boule ne sert pas de cendrier). Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné la détérioration sera facturé à la charge du locataire.

Le client devra à tout moment et en tous lieux assurer par tous moyens la protection des objets mis à sa disposition contre le vol et contre tous types de dégradations. Le client devra assurer la propreté du matériel mis à sa disposition et prendra à sa charge tout nettoyage utile afin de le restituer dans l’état dans lequel il lui a été remis. Le client sera seul responsable de tout dommage qu’il causerait du fait de ses fautes ou de ses négligences dans l’utilisation du matériel loué, ou encore s’il le détournait de son cadre d’utilisation habituel. Le client ne pourra en aucun cas modifier, aménager ou transformer le matériel ; il devra le restituer dans l’état dans lequel il lui a été remis, complet et comprenant tous leurs accessoires éventuels. Le client ne pourra vendre, donner ou mettre à disposition de quiconque le matériel qui lui est loué. Le client ne pourra en aucun cas refuser de restituer le matériel en fin de location, ni le placer sous séquestre.

Résiliation anticipée de la location – Frais d’annulation

Dans le cas d’une résiliation par le locataire, quel qu’en soit le motif, l’acompte ne sera pas remboursé. Toute résiliation du contrat de location doit être notifiée immédiatement et par écrit (e-mail ou courrier). Les frais suivants seront facturés en cas d’annulation de commande ou d’une partie de celle-ci, et ce, quelle qu’en soit la raison :

– Droit de rétractation : 7 jours après signature du contrat, remboursement total sous déduction de frais administratifs de 20 € ;

– Après le droit de rétractation, remboursement à hauteur de 50 % du prix total de la commande, hors frais administratifs de 20 € ;

– A moins de 45 jours de la date de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux du siège social de Elles events seront compétents. Les présentes conditions de location sont soumises à la loi belge. Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.

Fait à …………………………. Signature précédée de la mention manuscrite Le ….. / ….. / ….. « Pour Accord »